Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
68.Aux fins de l’application des articles 65 à 67 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
16 $ par table, par semaine;
26 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 65 à 67 est acquitté la journée de la location.
68.Aux fins de l’application des articles 65 à 67 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
16 $ par table, par semaine;
26 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 65 à 67 est acquitté la journée de la location.